Conseil d'Institut

Sa composition

Le Conseil d’Institut est composé de 30 membres répartis :

• 12 enseignants
• 4 représentants étudiants
• 4 représentants des personnels administratifs et techniques
• 10 personnalités extérieures :
  - 3 représentants des collectivités territoriales
  - 6 représentants des activités économiques
  - 1 personnalité qualifiée désignée par le Conseil d'Institut.

La durée des mandats des représentant·e·s des étudiant·e·s est de deux ans. Pour tous les autres membres du Conseil, elle est de quatre ans, renouvelable.

Ses missions

• Établir la politique générale de l’IUT,
• Procéder à l’élection du Directeur,
• Donner son avis pour la nomination des directeurs adjoints, chefs de département, chargés de missions,
• Adopter les statuts,
• Approuver le règlement intérieur,
• Adopter le budget proposé par le Directeur et le transmettre pour approbation au CA de l’Université,
• Définir le programme pédagogique,
• Se prononcer sur le programme de recherche de l’IUT,
• Délibérer sur la capacité d'accueil des formations,
• Prendre des dispositions relatives à l'organisation des études,
• Proposer des modifications d'options, ouvertures de formations pour approbation au CA de l’Université et à la décision du Ministre chargé de l'enseignement supérieur

Le Conseil d'institut élit parmi les personnalités extérieures un·e président·e et un·e vice-président·e qui le supplée en tant que de besoin.
Les mandats du·de la président·e et du·de la vice-président·e sont de 3 ans et sont renouvelables.