FAQ

L'entreprise prend autant d'alternants qu'elle le souhaite.
Néanmoins celle-ci doit s'engager à ce qu'il y ait au moins un maître d'apprentissage pour deux alternants.

À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée pour les entreprises privée. Son montant est égal à 6 000 €.

3 conditions doivent être remplies :

• Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
• Le contrat doit être conclu en  2023
• L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5 : master, diplôme d'ingénieur...).

Attention : Pour les entreprises de plus de 250 salariés, vous devez remplir les conditions supplémentaires suivantes :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
• Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Plus d’infos sur le site du Ministère de l'Économie et sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556

L'apprenti bénéficie de l'aide d'un maître d'apprentissage, qui a un diplôme équivalent et une expérience professionnelle d'au moins trois ans. Dans le cadre d'un travail en équipe, l'apprenti peut être suivi ou aidé par d'autres personnes, sous la tutelle du maître d'apprentissage.

• Lui donner des missions adaptées à la mise en pratique de son diplôme
• Le libérer de son poste de travail pour suivre les cours
• Collaborer avec l'IUT par l'intermédiaire du LEA (livret électronique d'apprentissage), du jury de soutenance, du conseil de perfectionnement et des visites en entreprise
• Identifier une personne de l'entreprise qui sera son Maître d'Apprentissage*

*Les conditions de compétences professionnelles pour être maître d’apprentissage sont définies par convention ou accord collectif de branche. A défaut de convention ou d’accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes :
- être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
- ou justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti être d’un niveau au moins équivalent.

L'apprenti est considéré comme un salarié à part entière.

A ce titre, il bénéficie des mêmes avantages que tout employé : tickets restaurants, congés payés, prise en charge de titres de transports, mutuelle, ...
Le temps de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail. Il peut effectuer des heures supplémentaires.

L’apprenti âgé de 18 ans et plus, est soumis aux règles applicables dans l’entreprise.
S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour, pas plus de 4h30 consécutives, pas plus que la durée légale du travail. En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

Comme tout salarié, l’apprenti en arrêt de travail doit en aviser son employeur, dans les délais légaux prévus, à l’aide de justificatif (avis d'arrêt de travail en trois volets ou déclaration d’accident de travail).
L’apprenti percevra éventuellement les indemnités journalières qui lui sont dues. L’apprenti devra également justifier son absence à l'IUT de la même manière.

En prenant un alternant dans votre équipe, vous bénéficierez d’un atout de taille. Un jeune motivé, qui vous apportera un regard neuf et qui vous permettra de mener à bien des projets comme un salarié.

Vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail